Le financement se décide avant la session
Masteria prépare les pièces et votre entreprise dépose la demande. L'OPCO décide ensuite, puis paie l'organisme ou rembourse l'entreprise.
Masteria prépare le programme et la convention
Votre entreprise dépose la demande avant la session
L'OPCO décide, puis paie ou rembourse
Depuis le 1er octobre 2026, l'entreprise paie et l'OPCO rembourse
Les règles de TVA applicables aux OPCO ont changé le 1er octobre 2026. Jusque-là, l'OPCO réglait souvent l'organisme de formation à la place de l'entreprise : c'est la subrogation de paiement. Elle devient l'exception. Tous les OPCO sont concernés, chacun avec ses modalités, et le courrier d'accord de prise en charge indique celle qui s'applique à votre dossier. Voyons le cas d'Atlas, l'OPCO des services financiers et du conseil, dont la FAQ détaille chaque situation.
Atlas règle lui-même l'organisme dans quatre cas
- Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, financé sur les fonds mutualisés légaux, si l'entreprise demande la subrogation
- campusAtlas, l'offre de formations à tarifs négociés d'Atlas, et cap compétence par campusAtlas
- Contrats d'apprentissage
- Dossiers FSE+ (Fonds social européen plus), à partir du 19 octobre 2026
Dans les autres cas, l'entreprise paie puis se fait rembourser
- Entreprises de 50 salariés et plus, pour leur plan de développement des compétences
- Entreprises de moins de 50 salariés, au-delà des fonds légaux ou sur les fonds conventionnels de la branche
- Contrat de professionnalisation, parcours stratégique, périodes de reconversion, cofinancements
En subrogation, Atlas règle la facture toutes taxes comprises, dans la limite de son accord. Si l'accord ne couvre pas tout, l'organisme facture le solde à l'entreprise : deux factures, chacune avec sa TVA.
En remboursement, l'entreprise dépose sa demande sur myAtlas avec la facture, acquittée ou non, et le certificat de réalisation. Atlas vise un paiement sous 15 jours environ, sur la seule part hors taxes, et ne rembourse pas les acomptes.
Un dossier engagé en subrogation avant le 1er octobre garde ce mode. La date qui compte est celle du premier courrier d'accord.
Une journée de formation démarre à 1 980 € HT, en groupe comme en individuel
Prix hors taxes, avant toute prise en charge. Masteria n'est pas exonéré de TVA : ses factures de formation portent une TVA de 20 %. Pour une formation sur mesure, le temps de préparation s'ajoute et figure au devis.
Accompagnement individuel
Une journée en tête-à-tête avec un formateur, pour un dirigeant, un expert métier ou un profil clé, sur ses propres dossiers.
- 1 participant
- Programme construit pour la personne
- Présentiel ou distanciel
Intra entreprise
Une session réservée à votre équipe, dans vos locaux ou à distance, sur les cas d'usage de vos métiers. Pour un groupe de 12, la journée démarre à 165 € HT par participant.
- Jusqu'à 12 participants
- Programme construit sur vos cas d'usage
- Présentiel ou distanciel
Ateliers Sprint IA
Un atelier de trois heures sur un sujet ciblé, pour lancer une équipe sur un usage précis. Voir les ateliers
- 3 heures
- Présentiel ou distanciel
- Tarif établi sur devis
Deux jours de formation, deux circuits de paiement : le calcul complet
Deux cabinets de conseil adhérents d'Atlas, l'un de 30 salariés, l'autre de 80, forment chacun huit personnes à l'IA pendant deux jours, en intra : 2 × 1 980 € = 3 960 € HT, soit 4 752 € avec la TVA de 20 %. Supposons pour chacun un accord de prise en charge de 2 000 € HT. Ce montant est fictif : seul votre OPCO fixe le vrai, selon votre branche. Pour le cabinet de 80 salariés, il viendrait de fonds de branche ou de versements volontaires.
Pour une entreprise qui récupère la TVA, le coût final reste de 1 960 € dans les deux cas. La trésorerie, elle, change : le cabinet de 80 salariés avance 4 752 €, deux fois plus que l'autre, puis attend le remboursement. Pour une structure qui ne récupère pas la TVA, les 400 € de TVA sur la part financée deviennent un coût.
Entreprises et accord fictifs, prix Masteria réels, règles d'Atlas au 3 octobre 2026. Les autres OPCO ont leurs propres modalités : lisez votre courrier d'accord.
Deux dispositifs financent une formation IA en 2026, trois sont à écarter
Chaque règle ci-dessous a été vérifiée le 3 octobre 2026 sur les sites de l'administration et des OPCO, listés en bas de page.
Le plan de développement des compétences, avec votre OPCO
Voie principaleLe plan de développement des compétences regroupe les formations que l'employeur décide pour ses salariés. Toute entreprise peut en avoir un, quelle que soit sa taille. La formation a lieu en principe sur le temps de travail, avec maintien du salaire, et son coût reste à la charge de l'entreprise, hors la part que finance l'OPCO.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO dispose de fonds mutualisés, issus des contributions formation que versent les employeurs : la loi lui permet de payer les coûts de formation, la rémunération des salariés formés et leurs frais annexes, et son conseil d'administration fixe ce qu'il prend en charge. Depuis 2019, les entreprises de 50 salariés et plus n'ont plus accès à ces fonds ; il leur reste les budgets que certaines branches financent par une contribution conventionnelle, et les versements volontaires à l'OPCO.
Formations de salariés appuyées par des fonds publics ou mutualisés, gérés pour l'essentiel par les OPCO. Source : France compétences, rapport sur l'usage des fonds 2025, fiche publiée le 26 février 2026.
Entrepreneur individuel : votre fonds d'assurance formation
IndépendantsL'entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, paie chaque année la contribution à la formation professionnelle, qui lui ouvre un droit à la formation. Le fonds compétent dépend de son activité : l'Agefice pour les commerçants, le FAFCEA pour les artisans, le FIF PL pour les professions libérales.
CPF : non applicable aux formations Masteria
Non éligibleLe compte personnel de formation sert, à l'initiative du salarié, à suivre des formations certifiantes, une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou certains permis de conduire, proposés sur Mon Compte Formation. Masteria n'est pas éligible au CPF.
FNE-Formation : suspendu depuis 2025
FerméCette aide de l'État, gérée par les OPCO, a financé jusqu'en 2024 des formations liées aux transitions écologique et numérique. Elle a été suspendue en 2025, et l'annexe au projet de loi de finances pour 2026 consacrée à la formation professionnelle écarte son rétablissement en 2026.
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : supprimé
SuppriméIl ne s'applique plus aux formations suivies depuis le 1er janvier 2025. Un guide qui le présente encore comme ouvert n'est plus à jour.
Un projet de conseil ou de développement IA se finance hors OPCO
L'OPCO finance la formation des salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'article L6332-17 du Code du travail liste ce qu'il peut payer, dont les coûts des formations, la rémunération des salariés formés et des diagnostics en vue de former ; la conception d'un agent ou d'un outil IA ne figure pas dans cette liste. Un projet de conseil ou de développement relève du budget de l'entreprise, que certains dispositifs publics peuvent alléger selon sa nature.
Masteria cite ces dispositifs par transparence. Aucun taux ni aucune prise en charge n'est promis : l'éligibilité se vérifie auprès de chaque organisme et, pour les crédits d'impôt, avec votre expert-comptable.
France Num
Le portail public de la transition numérique des TPE et PME recense les aides financières : subventions, prêts, aides des régions. Il propose aussi des ressources pour comprendre et tester l'intelligence artificielle.
Crédit d'impôt innovation (CII)
Réservé aux PME, il porte sur la conception d'un prototype ou d'une installation pilote d'un produit nouveau. La loi de finances pour 2025 l'a prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 et a ramené son taux de 30 % à 20 % en métropole.
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Il encourage les activités de recherche et développement. Un développement IA n'y ouvre droit que s'il comporte des travaux de recherche au sens fiscal, ce qui relève d'une appréciation technique.
Votre convention collective désigne votre OPCO
Près de 329 branches professionnelles se répartissent entre 11 OPCO. Le champ de chacun figure ci-dessous, d'après le ministère du Travail et les sites des OPCO. Pour un résultat immédiat, utilisez notre simulateur « Quel est mon OPCO ? ».
De la demande au paiement, un dossier passe par cinq étapes
Masteria prépare les pièces ; l'entreprise, employeur des participants, porte la demande.
Qualiopi conditionne le financement par l'OPCO
Depuis le 1er janvier 2022, un organisme doit être certifié Qualiopi pour être financé par un OPCO, l'État, une région, la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph (article L6316-1 du Code du travail). La certification atteste la qualité du processus, évaluée sur les sept critères du référentiel national qualité. Elle vaut trois ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois.
Masteria est certifié au titre des actions de formation : certificat n° 725311-1 délivré par Certifopac, valable du 29 janvier 2026 au 28 janvier 2029. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84 69 23218 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Toute certification se vérifie sur la liste publique des organismes de formation publiée sur data.gouv.fr.
Voir le certificat Qualiopi de Masteria (PDF)Questions fréquentes sur le financement d'une formation IA
Les questions que posent les directions et les services RH, avec des réponses vérifiées sur les sources officielles.
Combien coûte une formation IA chez Masteria, et quelle part l'OPCO peut-il financer ?+
Masteria facture à partir de 1 980 € HT la journée, en intra pour un groupe de 12 participants au plus comme en accompagnement individuel, plus une TVA de 20 %. Pour une formation sur mesure, le temps de préparation s'ajoute et figure au devis. La part financée dépend des critères de votre branche et du budget de votre OPCO : elle peut aller jusqu'à 100 % du coût hors taxes, et seul l'accord écrit de l'OPCO l'engage. Pour situer, France compétences mesure en 2024 un reste à charge moyen de 38 % sur les formations de salariés appuyées par des fonds publics ou mutualisés, et de 67 % au-delà de 50 salariés.
Qu'est-ce qui a changé au 1er octobre 2026 pour le financement des formations par les OPCO ?+
Les règles de TVA applicables aux OPCO ont changé, et tous les OPCO sont concernés. Le paiement de l'organisme de formation par l'OPCO à la place de l'entreprise, appelé subrogation, devient l'exception. Dans le cas général, l'organisme facture l'entreprise toutes taxes comprises, l'entreprise règle la facture, puis l'OPCO lui rembourse la part hors taxes dans la limite de son accord. Chez Atlas, la subrogation reste possible pour le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés, campusAtlas (son offre de formations à tarifs négociés), l'apprentissage et, à partir du 19 octobre, les dossiers FSE+ (Fonds social européen plus). Le courrier d'accord indique le mode retenu.
L'OPCO rembourse-t-il la TVA d'une formation IA ?+
En remboursement, non : Atlas comme OPCO EP ne remboursent que la part hors taxes, et la TVA reste à la charge de l'entreprise, qui la récupère si sa situation fiscale le permet. En subrogation, Atlas règle la facture toutes taxes comprises, dans la limite de son accord. Masteria n'est pas exonéré de TVA : ses factures de formation portent une TVA de 20 %.
Une entreprise de 50 salariés ou plus peut-elle faire financer une formation IA par son OPCO ?+
Oui, par deux voies seulement. Depuis 2019 et la loi Avenir professionnel, les fonds mutualisés légaux de l'OPCO financent le plan de développement des compétences des seules entreprises de moins de 50 salariés. Une entreprise plus grande peut mobiliser les budgets que certaines branches financent par une contribution conventionnelle, ou confier des versements volontaires à son OPCO. Chez Atlas, ces dossiers passent en remboursement depuis le 1er octobre 2026 : l'entreprise paie Masteria, puis demande le remboursement de la part hors taxes.
Qui dépose la demande de prise en charge d'une formation IA auprès de l'OPCO ?+
L'entreprise, avant la session, depuis l'espace en ligne de son OPCO (myAtlas chez Atlas). Masteria lui fournit le programme, qui énonce l'objectif professionnel et le contenu de la formation, et la convention de formation que le Code du travail impose entre l'acheteur et l'organisme. Après la session, Masteria remet la facture et le certificat de réalisation, les deux pièces que l'OPCO demande pour payer ou rembourser.
Une formation IA Masteria est-elle finançable par le CPF ?+
Non. Le compte personnel de formation finance, à l'initiative du salarié, des formations certifiantes, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences ou certains permis de conduire, choisis sur Mon Compte Formation. Masteria n'est pas éligible au CPF. Une formation Masteria se finance par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec l'appui de son OPCO.
Le FNE-Formation peut-il financer une formation IA en 2026 ?+
Non. Cette aide de l'État, gérée par les OPCO, a été suspendue en 2025. L'annexe du projet de loi de finances pour 2026 consacrée à la formation professionnelle écarte son rétablissement en 2026 : le projet de budget ne prévoit que 16,88 millions d'euros de restes à payer sur les anciennes conventions.
Un entrepreneur individuel peut-il faire financer sa formation IA ?+
Il peut s'adresser au fonds d'assurance formation de son activité. L'entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, paie chaque année la contribution à la formation professionnelle, qui lui ouvre un droit à la formation. Le fonds compétent est l'Agefice pour les commerçants, le FAFCEA pour les artisans et le FIF PL pour les professions libérales. Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, encore souvent cité, ne s'applique plus aux formations suivies depuis le 1er janvier 2025.
Pourquoi la certification Qualiopi compte-t-elle pour financer une formation IA ?+
La loi l'impose : depuis le 1er janvier 2022, un organisme doit être certifié pour être financé par un OPCO, l'État, une région, la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph (article L6316-1 du Code du travail). Atlas n'accorde de prise en charge qu'aux organismes inscrits sur la liste publique des certifiés. Masteria est certifié Qualiopi au titre des actions de formation : certificat n° 725311-1, délivré par Certifopac, valable du 29 janvier 2026 au 28 janvier 2029.
Comment savoir de quel OPCO dépend mon entreprise ?+
Par le SIRET ou par la convention collective. L'outil « Quel est mon OPCO » de France compétences donne l'OPCO d'un établissement à partir de son numéro SIRET à 14 chiffres. Vous pouvez aussi relever l'IDCC, le code à quatre chiffres de la convention collective, que la fiche de paie mentionne en général, et le chercher dans la table de correspondance publiée par le ministère du Travail.
Que se passe-t-il si l'OPCO ne finance qu'une partie de la formation IA ?+
L'entreprise paie le solde. Avec la subrogation, l'organisme émet deux factures, l'une à l'OPCO pour la part accordée, l'autre à l'entreprise pour le reste, chacune avec sa TVA. Sans subrogation, l'entreprise règle la facture entière et l'OPCO lui rembourse la part hors taxes accordée. Les heures d'absence restent à la charge de l'entreprise : Atlas rembourse au prorata des heures suivies.
Le conseil ou le développement IA sur mesure peuvent-ils être financés par l'OPCO ?+
Non. L'article L6332-17 du Code du travail liste ce que l'OPCO peut payer pour les entreprises de moins de 50 salariés, dont les coûts des formations, la rémunération des salariés formés et des diagnostics en vue de former ; la conception d'un agent ou d'un outil IA n'y figure pas. Un projet de conseil ou de développement relève du budget de l'entreprise. Selon sa nature, le crédit d'impôt innovation, réservé aux PME, ou le crédit d'impôt recherche peuvent s'appliquer : votre expert-comptable tranche.
Combien coûte un projet de conseil ou de développement IA chez Masteria ?+
Il se chiffre sur devis, après un cadrage du périmètre : nombre de cas d'usage, données à mobiliser, intégration à votre système d'information. La proposition détaille ce qui est livré et à quel prix, avant tout engagement.
Masteria prépare le programme et la convention de votre formation IA
Votre entreprise dépose ensuite la demande auprès de son OPCO, avant la session.
Le courrier d'accord dira qui règle Masteria et ce qui vous sera remboursé. Lisez-le avant la session : depuis le 1er octobre, c'est lui qui indique le circuit de paiement.
Sources officielles
Chaque règle de cette page a été vérifiée le 3 octobre 2026 sur les sites de l'administration et des OPCO ci-dessous. Les modalités des OPCO évoluent en cours d'année : leur site et votre courrier d'accord font foi.
Réforme de la TVA et circuit de paiement
- Opco Atlas, FAQ « Réforme de la TVA » : subrogation ou remboursement, TVA, exemple de facturation en deux parts.
- Opco Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations » (1er octobre 2026) : date d'application et exceptions.
- Opco Atlas, conditions de règlement pour les entreprises : demande de remboursement et pièces à joindre.
- OPCO EP, réforme de la TVA (24 juillet 2026) : facture réglée TTC par l'entreprise, remboursement hors taxes, récupération de la TVA.
- Afdas, réforme de la TVA applicable aux Opco : paiement direct maintenu pour le plan des moins de 50 salariés financé sur cette seule enveloppe.
OPCO et plan de développement des compétences
- Ministère du Travail, les opérateurs de compétences (OPCO) : missions et liste des 11 OPCO, page mise à jour le 30 septembre 2026.
- Ministère du Travail, le plan de développement des compétences : formations décidées par l'employeur, coût à la charge de l'entreprise.
- Code du travail, article L6332-17 : ce que l'OPCO finance pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- OPCO 2i, plan de développement des compétences des entreprises de 50 salariés et plus : plus de fonds mutualisés au-delà de 50 salariés depuis 2019.
- Opco Atlas, conditions générales (février 2026) : dépôt par l'entreprise, plafonds décidés en cours d'année, certification exigée.
- France compétences, le soutien au plan de développement des compétences des entreprises (26 février 2026) : coût moyen et reste à charge en 2024.
- France compétences, outil « Quel est mon OPCO » : recherche par SIRET ou par IDCC.
Qualiopi et convention de formation
- Ministère du Travail, Qualiopi : obligation de certification depuis le 1er janvier 2022.
- Ministère du Travail, référentiel national qualité et guide de lecture : sept critères, durée de la certification, audits.
- Code du travail, article L6316-1 : financeurs qui exigent la certification.
- Code du travail, article L6353-1 : convention entre l'acheteur et l'organisme de formation.
- Liste publique des organismes de formation (data.gouv.fr) : vérifier la certification d'un organisme.
CPF, indépendants et dispositifs fermés
- Service-public.gouv.fr, compte personnel de formation (CPF) : formations éligibles.
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, contribution à la formation professionnelle des entrepreneurs individuels : Agefice, FAFCEA, FIF PL.
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : supprimé pour les formations suivies depuis le 1er janvier 2025.
- Annexe au projet de loi de finances pour 2026, formation professionnelle : FNE-Formation suspendu en 2025, rétablissement non prévu en 2026.
Conseil et développement IA
- France Num : portail public de la transition numérique des TPE et PME.
- Economie.gouv.fr, crédit d'impôt innovation (CII) : prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, taux de 20 % en métropole.
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, crédit d'impôt recherche (CIR) : dépenses de recherche et développement.