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IA et recrutement : usages permis et points de vigilance

23 min de lecturePar Mathias Nizan

Pour le recrutement, l'IA peut servir sans difficulté à tout ce qui prépare le travail du recruteur : rédiger une offre d'emploi inclusive, bâtir une grille d'entretien, mettre au propre des notes, écrire les messages aux candidats.

Un outil d'IA de recrutement devient un système à haut risque dès qu'il trie, filtre, note ou classe des candidatures, et l'analyse des émotions d'un candidat en entretien est interdite depuis le 2 février 2025 par le règlement européen sur l'IA (AI Act). Les obligations du haut risque attendront le 2 décembre 2027, mais le RGPD et le Code du travail encadrent déjà ces outils.

Ce guide classe chaque usage par niveau de risque, avec ses précautions et des prompts prêts à copier.

En bref

Usages libres : rédiger une offre, préparer une grille d'entretien, concevoir une mise en situation, écrire des modèles de messages, sans aucune donnée sur un candidat.

À encadrer : mettre au propre des notes d'entretien, transcrire une visioconférence, faire répondre les candidats par un assistant conversationnel.

Haut risque : cibler les offres, trier, filtrer, noter ou classer des candidatures (annexe III de l'AI Act), avec des obligations applicables le 2 décembre 2027 depuis le règlement (UE) 2026/1744.

Interdit : déduire les émotions d'un candidat d'après son visage ou sa voix, depuis le 2 février 2025 (article 5 de l'AI Act).

Déjà applicable : l'article 22 du RGPD sur les décisions automatisées, et les articles L1221-6 à L1221-9 du Code du travail sur l'information des candidats et la pertinence des méthodes.

Contrôles : le recrutement figure parmi les trois thèmes de contrôle prioritaires de la CNIL pour 2026.

IA et recrutement : où passe la limite entre aide et décision ?

La limite sépare ce qui prépare une décision de ce qui la prend. Un assistant qui rédige une annonce travaille pour le recruteur. Un outil qui écarte des candidatures, attribue une note ou choisit à qui montrer une offre agit sur le sort de personnes, et le droit le traite d'une tout autre manière.

Le risque tient à l'usage, et un même outil change de catégorie selon la tâche. ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude ou Vibe de Mistral rédigent une offre sans difficulté juridique ; chargés de classer deux cents CV, ils entrent dans le tri automatisé.

Les logiciels de suivi des candidatures (ATS, l'outil qui centralise les dossiers reçus) peuvent intégrer leurs propres fonctions d'IA, score de correspondance ou présélection, dont la liste se vérifie à chaque mise à jour de l'éditeur.

Deux critères situent un usage : l'outil reçoit ou non des informations sur un candidat identifiable, et sa sortie pèse ou non sur la suite donnée à une candidature. Sans l'un ni l'autre, l'usage est libre.

Le premier impose un compte professionnel, le minimum de données et l'information des candidats ; le second fait entrer l'usage dans le haut risque de l'AI Act et sous l'article 22 du RGPD.

Quels usages de l'IA en recrutement sont permis, encadrés ou interdits ?

Le tableau classe quatorze usages courants de l'intelligence artificielle dans le recrutement selon les niveaux de risque de l'AI Act (minimal, limité, haut, inacceptable), complétés par le RGPD et le Code du travail.

UsageNiveau de risquePrécautions
Rédiger une offre d'emploi à partir de la fiche de posteMinimalNi sexe ni situation de famille (L1142-1), aucune limite d'âge (L5331-2), aucun critère de l'article L1132-1
Décliner l'offre par canal : site carrière, réseau professionnel, écoleMinimalMêmes exigences dans chaque version
Construire une grille d'entretien structuréeMinimalChaque question rattachée au poste (L1221-6)
Concevoir une mise en situationMinimalÉpreuve pertinente, annoncée dans la convocation (L1221-8)
Écrire des modèles de messages aux candidatsMinimalAucune donnée personnelle dans le modèle
Mettre au propre ses notes d'entretienÀ encadrerCompte professionnel, notes pseudonymisées, aucune note demandée à l'outil
Transcrire un entretien en visioconférenceÀ encadrerCandidat prévenu à l'avance (L1221-9), aucune analyse de la voix
Faire compiler par un agent IA les traces en ligne d'un candidatÀ encadrerInformations professionnelles utiles au poste, candidat prévenu
Assistant conversationnel qui répond aux candidatsLimité (transparence)IA signalée dès le premier message (article 50), aucune question éliminatoire
Cibler la diffusion des offres par algorithmeHaut risqueContrôle de la répartition de l'audience par sexe et par âge
Trier, filtrer ou classer des CVHaut risque, plus l'article 22 du RGPDExamen humain réel des dossiers écartés, information préalable, AIPD
Noter un candidat, calculer un score de correspondanceHaut risque (profilage)Score jamais décisif seul, critères connus, tests de biais
Test de personnalité ou jeu noté par une IAHaut risquePertinence démontrée, information préalable, résultats confidentiels
Déduire les émotions par le visage, la voix ou la frappeInacceptableInterdit depuis le 2 février 2025 ; fonction à désactiver

Quels usages de l'IA sont sûrs pour recruter ?

Les usages sûrs partent d'un document qui ne dit rien d'un candidat : fiche de poste, référentiel de compétences, trame d'entretien, modèle de courrier. L'outil travaille sur la matière de l'entreprise, et le recruteur garde chaque décision.

Rédiger une offre d'emploi claire et inclusive

L'IA tire de la fiche de poste une offre lisible (missions, compétences, conditions, étapes du processus) et nettoie une annonce ancienne de son jargon et des exigences héritées, comme un diplôme demandé par habitude. La vigilance porte sur les critères.

Le Code du travail interdit de mentionner dans une offre le sexe ou la situation de famille recherchés (article L1142-1) et d'y fixer une limite d'âge supérieure (article L5331-2) ; l'article L1132-1 interdit d'écarter un candidat pour son origine, son âge, son lieu de résidence, son état de santé ou son handicap, entre autres critères.

Un modèle de langage reprend les formules fréquentes de ses données d'entraînement : « jeune équipe dynamique », « disponibilité totale », « bilingue » pour un poste où l'anglais ne sert pas. Chacune suggère un critère d'âge, de situation familiale ou une exigence sans rapport avec les missions.

Le deuxième prompt de ce guide fait repérer ces formules par l'assistant ; les garder ou les retirer reste votre décision.

Construire une grille d'entretien et une mise en situation

Un entretien structuré pose les mêmes questions, dans le même ordre, à tous les candidats d'un poste, et apprécie les réponses sur une échelle fixée à l'avance. L'IA prépare la grille en quelques minutes : compétences tirées de la fiche, questions comportementales du type « racontez une situation où… », éléments d'une réponse solide.

Les informations demandées doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi (article L1221-6) : faites rattacher chaque question à une compétence, et supprimez celles qui ne se rattachent à rien.

Un cas pratique fidèle au poste, mail de client mécontent ou planning à arbitrer, renseigne mieux qu'une question générale. L'article L1221-8 exige que toute méthode d'aide au recrutement soit pertinente et que le candidat en soit informé avant : l'épreuve s'annonce dans la convocation. Dans les deux cas, l'appréciation des réponses reste au recruteur.

Écrire les messages aux candidats

Accusé de réception, convocation, refus avant ou après entretien : ces messages se préparent en modèles sans nom, que l'ATS ou le recruteur complète. L'IA aide à trouver un ton respectueux et à éviter les promesses sans suite. Un refus personnalisé à partir des notes d'entretien relève déjà du niveau suivant, puisque l'outil reçoit alors des informations sur la personne.

Notes d'entretien, transcription, assistant candidats : les usages à encadrer

Dès qu'un outil reçoit des informations sur un candidat identifiable, l'usage relève du RGPD et demande trois garde-fous : le bon compte, le minimum de données, une relecture humaine. L'information remise aux candidats mentionne les éditeurs de ces outils parmi les destinataires des données (article 13 du RGPD).

Mettre au propre ses notes d'entretien

Ranger des notes par compétence de la grille, ou en tirer les questions pour la prise de références, fait gagner du temps sans confier de décision à l'outil. Cet usage suppose un compte professionnel dont le contrat exclut l'entraînement des modèles sur vos contenus, point à vérifier chez l'éditeur.

Les notes entrent pseudonymisées (le nom remplacé par « Candidat A », sans âge ni employeur actuel), et la consigne interdit à l'assistant de noter, de comparer ou de recommander. Une remarque sur la santé ou la vie familiale n'a pas sa place dans ces notes, encore moins dans l'outil.

Enregistrer et transcrire un entretien

La transcription automatique d'une visioconférence collecte des informations sur le candidat. L'article L1221-9 interdit de le faire par un dispositif qui ne lui a pas été annoncé : la transcription figure dans la convocation, avec sa finalité et sa durée de conservation.

Le guide recrutement de la CNIL, publié le 30 janvier 2023, demande aussi de justifier le besoin de tout outil vidéo et de choisir celui qui collecte le moins de données. Aucune analyse de la voix ou du visage ne doit en tirer un état émotionnel.

Faire répondre les candidats par un assistant conversationnel

Un assistant placé sur le site carrière répond aux questions pratiques : lieu, horaires, étapes, pièces à fournir.

L'article 50 de l'AI Act, applicable depuis le 2 août 2026, impose d'informer les personnes qu'elles échangent avec une IA, sauf si le contexte le rend évident ; l'obligation vise le fournisseur du système, ce qui inclut l'entreprise qui construit son propre assistant.

S'il pose des questions éliminatoires et écarte des candidats, l'assistant filtre des candidatures et bascule dans le haut risque.

Tri de CV par IA : est-ce autorisé, et à quelles conditions ?

Le tri de CV par IA reste permis en France sous les conditions du RGPD et du Code du travail, déjà applicables ; l'AI Act s'y ajoutera le 2 décembre 2027. Les trois textes convergent sur un point : une personne doit pouvoir expliquer pourquoi chaque candidature a été écartée.

Le RGPD encadre la décision prise par la seule machine

L'article 22 du RGPD donne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative ; le considérant 71 cite en exemple le recrutement en ligne sans aucune intervention humaine.

Le guide de la CNIL ferme presque toutes les exceptions : le consentement d'un candidat est rarement libre, aucune loi française n'autorise ces décisions, et la nécessité pour conclure le contrat ne vaut que pour un nombre de candidatures « exceptionnellement élevé ».

Le passage le plus utile du guide porte sur l'intervention humaine. Quand le recruteur ne lit que les dossiers les mieux classés par le logiciel, les autres sont écartés par le seul outil, et la décision qui les concerne est entièrement automatisée.

Selon la CNIL, une décision proposée par un algorithme puis acceptée par un humain incapable d'en expliciter les motifs peut être regardée comme prise sans intervention humaine. Un clic de validation ne fait pas un examen.

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'un score de solvabilité constitue une décision automatisée dès qu'il joue un rôle déterminant dans la décision finale (arrêt SCHUFA, C-634/21, 7 décembre 2023). Par prudence, un score de candidat qui décide seul de l'accès à l'entretien appelle la même lecture.

Quand une décision automatisée est admise, la CNIL demande d'en informer les candidats dès la collecte, d'annoncer la date jusqu'à laquelle un réexamen humain peut être demandé, et de mener une AIPD (l'analyse d'impact exigée pour les traitements à risque).

Le Code du travail impose information et pertinence

Quatre articles cadrent tout outil de tri, avec ou sans IA. L'article L1221-6 limite les informations demandées à celles qui ont un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ; l'article L1221-7, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015, permet sans l'imposer d'examiner les candidatures de façon anonyme.

L'article L1221-8 exige d'informer expressément le candidat, avant leur mise en œuvre, des méthodes d'aide au recrutement utilisées à son égard, et impose qu'elles soient pertinentes ; l'article L1221-9 proscrit toute collecte par un dispositif qu'il ignore.

La CNIL en tire la conséquence pour les logiciels : le recruteur vérifie que l'outil ne retient que les aptitudes professionnelles et, s'il repose sur l'apprentissage automatique, comment il a été entraîné.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique est informé avant l'utilisation de toute méthode ou technique d'aide au recrutement (article L2312-38) ; l'activation d'un module de présélection dans l'ATS modifie la méthode et relève de cette information. Les élus trouvent un programme dédié sur la page formation CSE et IA.

L'AI Act classe ces outils à haut risque à partir du 2 décembre 2027

Le point 4 de l'annexe III du règlement (UE) 2024/1689 classe à haut risque les systèmes qui servent à publier des offres ciblées, à analyser et filtrer les candidatures ou à évaluer les candidats, et, au b), ceux qui pèsent sur la promotion, les tâches ou l'évaluation des salariés.

Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a fixé leur application au 2 décembre 2027. La dérogation prévue pour les tâches procédurales ou préparatoires tombe dès que le système fait du profilage, c'est-à-dire une évaluation automatisée d'aspects personnels comme le rendement au travail (article 6, paragraphe 3).

L'employeur utilisateur, le « déployeur », devra alors suivre la notice de l'éditeur, confier le contrôle humain à des personnes compétentes, conserver les journaux au moins six mois, informer les représentants du personnel avant la mise en service et prévenir les candidats (article 26).

Les équipes qui détournent un assistant généraliste prennent un risque de plus : quiconque modifie la destination d'un système d'IA, y compris à usage général, au point de le rendre à haut risque, est considéré comme son fournisseur (article 25, paragraphe 1, point c). Le détail de ces obligations figure dans notre article AI Act pour les RH : recrutement et évaluation.

La non-discrimination s'applique aussi aux algorithmes

Un algorithme peut discriminer sans que personne l'ait voulu. Dans sa décision n° 2025-182 du 10 octobre 2025, la Défenseure des droits a examiné la diffusion d'offres d'emploi par le service publicitaire d'une plateforme en ligne : une annonce dans la petite enfance avait été montrée à 94 % à des femmes, plus de neuf personnes sur dix.

Elle y a vu une discrimination indirecte liée au sexe, en relevant que la plateforme ne présentait aucun mécanisme de contrôle des résultats de ses algorithmes. Un modèle entraîné sur les embauches passées d'une entreprise en apprend aussi les habitudes : demandez à l'éditeur ses tests de biais, et le moyen de vérifier vous-même la répartition des candidatures retenues.

Analyse des émotions, tests de personnalité, recherches en ligne : où sont les lignes rouges ?

Une seule pratique est interdite sans exception en recrutement : déduire les émotions d'un candidat à partir de ses données biométriques. Les tests notés par une IA et les recherches automatisées sur un candidat restent possibles, sous des conditions que peu d'outils remplissent d'emblée.

Reconnaissance des émotions : interdite depuis le 2 février 2025

L'article 5, paragraphe 1, point f), de l'AI Act interdit depuis le 2 février 2025 les systèmes d'IA qui infèrent les émotions d'une personne sur le lieu de travail, hors raisons médicales ou de sécurité.

Les lignes directrices de la Commission européenne du 4 février 2025 étendent la notion de lieu de travail aux candidats, et citent la reconnaissance des émotions pendant un recrutement parmi les pratiques interdites. L'Omnibus de juillet 2026 a ajouté d'autres interdictions à l'article 5 sans toucher à celle-ci.

Le règlement rattache cette reconnaissance aux données biométriques : visage, voix, gestes, rythme de frappe. Un logiciel d'entretien vidéo qui note la « confiance » ou l'« enthousiasme » d'après la caméra et le micro tombe sous l'interdiction.

L'analyse du ton d'un texte écrit reste hors de son champ, selon les mêmes lignes directrices, et demeure soumise au RGPD comme à l'exigence de pertinence. La sanction peut atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial si ce montant est plus élevé, le plus faible des deux pour une PME (article 99).

Tests de personnalité et recherches en ligne

Questionnaires de personnalité, jeux sérieux et autres outils d'évaluation de la personnalité font l'objet de la fiche n° 11 du guide de la CNIL. Ils doivent être pertinents pour le poste, annoncés au candidat, et leurs résultats restent confidentiels (article L1221-8) ; dès qu'une IA apprécie les réponses, l'outil évalue des candidats et relève du haut risque.

Un agent IA (un assistant qui enchaîne seul recherches et actions) compile en quelques minutes ce qu'Internet garde d'une personne.

La fiche n° 14 du même guide rappelle que ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec la capacité à occuper le poste ; une recherche menée par un outil que le candidat ignore peut aussi constituer la collecte que proscrit l'article L1221-9.

Les éditeurs d'assistants posent leurs propres limites

Les politiques d'utilisation d'OpenAI interdisent d'automatiser sans vérification humaine les décisions à fort enjeu en matière d'emploi, ainsi que la déduction des émotions au travail ; la règle figure dans la version du 29 octobre 2025 comme dans celle du 20 novembre 2026 (relevé le 1er novembre 2026).

La politique d'usage d'Anthropic applicable à partir du 12 novembre 2026 range la présélection, le classement et le rejet de candidats parmi les usages à haut risque, qui exigent l'examen d'une personne qualifiée et l'information de la personne concernée.

Utiliser ChatGPT en recrutement : quelles règles poser ?

ChatGPT sert un recruteur sur tous les usages du premier niveau, à condition de passer par un compte professionnel et de laisser les CV hors de l'outil. Les mêmes règles valent pour Copilot, Gemini, Claude ou Vibe, et tiennent en six lignes à inscrire dans la charte IA de l'entreprise.

  • Un compte professionnel dont le contrat exclut l'entraînement des modèles sur vos contenus, jamais un compte personnel gratuit.
  • Aucun CV, aucune lettre, aucun profil versé pour obtenir un classement, une note ou une liste restreinte.
  • Des notes pseudonymisées, sans santé, vie familiale ni opinion.
  • Une décision humaine pour chaque candidature, sur des critères que le recruteur sait expliquer.
  • Une information des candidats à jour : outils, finalités, destinataires, durées de conservation, contact.
  • Un recensement des fonctions d'IA actives dans l'ATS, les sites d'emploi et la visioconférence, revu à chaque mise à jour.

La formation ChatGPT RH de Masteria applique ces règles aux annonces, aux guides d'entretien et aux messages du service. Pour le RGPD appliqué aux assistants, notre page IA et RGPD reprend les articles en jeu.

Prompts prêts à copier pour recruter avec l'IA

Les six prompts qui suivent couvrent les usages du premier niveau sans aucune donnée personnelle. Les crochets signalent ce que vous remplacez par vos propres éléments.

Prompt 1 · Rédiger une offre d'emploi inclusive

Tu es chargé de recrutement dans une entreprise de [secteur] de [effectif] salariés, à [ville].
Rédige l'offre d'emploi du poste de [intitulé] à partir de la fiche de poste collée plus bas.
Structure : le poste en deux phrases, cinq missions au plus, les compétences indispensables puis appréciées, les conditions (contrat, lieu, rythme, rémunération si je la fournis), les étapes du recrutement.
Règles : intitulé ouvert à toutes et à tous, vouvoiement, phrases courtes, aucun jargon interne, aucune exigence absente de la fiche, aucune mention d'âge, de sexe, de situation de famille, d'origine, d'apparence ou de lieu de résidence.
Fiche de poste : [coller la fiche, sans nom de personne]

Prompt 2 · Repérer les formulations excluantes

Relis l'offre d'emploi ci-dessous avec l'œil d'un juriste en droit du travail attentif à la non-discrimination.
Dans un tableau à trois colonnes (extrait, risque, reformulation), signale : toute formule qui renvoie, même indirectement, à un critère protégé par l'article L1132-1 du Code du travail ; toute exigence sans lien visible avec les missions (diplôme, langue, permis, années d'expérience) ; tout terme susceptible de décourager une partie des candidats.
Ne réécris pas l'offre entière, et dis-le quand un point relève de l'interprétation.
Offre : [coller l'offre]

Prompt 3 · Construire une grille d'entretien structuré

À partir de la fiche de poste ci-dessous, construis une grille d'entretien structuré pour le poste de [intitulé].
1. Retiens les cinq compétences les plus décisives et rattache chacune à une mission de la fiche.
2. Pour chaque compétence, propose deux questions comportementales et une courte mise en situation.
3. Décris ce que contient une réponse solide, moyenne et faible, en comportements observables.
4. Ajoute une échelle de 1 à 4 que le recruteur remplira lui-même.
Exclus toute question sur la vie privée, la santé, la famille, les convictions ou les engagements syndicaux et politiques.
Fiche de poste : [coller la fiche]

Prompt 4 · Écrire les modèles de messages aux candidats

Rédige quatre modèles de message pour les candidats au poste de [intitulé] : accusé de réception, invitation à un entretien, refus sans entretien, refus après entretien.
Ton respectueux et direct, vouvoiement, six phrases au plus par message ; les champs à compléter figurent entre crochets, comme [Prénom] ou [date].
Le refus ne donne aucun motif lié à la personne : il remercie, annonce la décision et indique, si je le précise, combien de temps la candidature reste dans notre vivier et comment s'y opposer.

Prompt 5 · Ranger des notes d'entretien pseudonymisées

Les notes ci-dessous viennent d'un entretien pour le poste de [intitulé]. La personne y est désignée « Candidat A » et aucune autre information d'identité n'y figure.
Range ces notes selon les compétences suivantes : [coller les compétences de la grille].
Pour chaque compétence, reprends ce que le candidat a dit ou fait d'après mes notes, sans rien ajouter, et signale les compétences sur lesquelles mes notes restent muettes.
Ne donne aucune note, aucun avis, aucune comparaison ni recommandation d'embauche : l'évaluation m'appartient.
Notes : [coller les notes pseudonymisées]

Prompt 6 · Rédiger l'information des candidats

Rédige le paragraphe qui informe les candidats de notre entreprise des outils numériques utilisés dans notre recrutement.
Outils et usages : [lister, par exemple logiciel de suivi des candidatures, transcription des entretiens en visioconférence, assistant d'IA pour rédiger les messages].
Pour chaque outil, précise ce qu'il fait, les données qu'il traite, qui décide (toujours une personne de l'équipe), la durée de conservation et l'adresse où exercer ses droits.
Phrases courtes, 150 mots au plus. Termine par la liste des points que notre délégué à la protection des données doit valider.

Le sixième prompt sert l'article L1221-8 : un candidat prévenu dans la convocation ne découvre pas la transcription le jour de l'entretien. Le texte produit reste un projet, que le DPO ou le juriste relit avant diffusion.

Le vocabulaire de l'IA en recrutement

Six termes reviennent dans les textes et dans les contrats des éditeurs, avec le sens que leur donnent le RGPD et l'AI Act.

TermeCe qu'il désigne
ATSLogiciel de suivi des candidatures, qui reçoit les dossiers, organise les étapes et intègre souvent un tri ou un score
DéployeurOrganisation qui utilise un système d'IA dans son activité, comme l'employeur qui recrute
FournisseurCelui qui développe un système d'IA et le met sur le marché ou en service sous son nom
Décision entièrement automatiséeDécision prise sur une personne par un algorithme, sans intervention humaine réelle
ProfilageÉvaluation automatisée d'aspects personnels, comme le rendement au travail, à partir de données sur une personne
Reconnaissance des émotionsDéduction des émotions ou des intentions d'une personne à partir de ses données biométriques

Mettre ses outils d'IA de recrutement sous contrôle en six étapes

Une équipe RH remet de l'ordre dans ses usages en six étapes, à suivre dans cet ordre ; les trois premières tiennent en quelques semaines.

  1. 1Recenser les outils et les fonctions d'IA en place : assistants, ATS, sites d'emploi, visioconférence, tests en ligne, comptes personnels compris.
  2. 2Classer chaque usage avec le tableau de ce guide : minimal, à encadrer, haut risque, interdit.
  3. 3Couper l'analyse des émotions et suspendre tout tri qui écarte des candidats sans examen humain réel.
  4. 4Choisir l'outil et le type de compte pour les usages autorisés, puis écrire les règles dans la charte d'usage.
  5. 5Informer les candidats, dans l'information RGPD et les convocations, et le CSE, dès 50 salariés, avant toute nouvelle méthode d'aide au recrutement.
  6. 6Former recruteurs et managers : l'article 4 de l'AI Act, réécrit par l'Omnibus, demande aux employeurs de favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel, sans niveau imposé.

Les questions à poser à l'éditeur d'un logiciel de recrutement

  • Quelles fonctions reposent sur de l'IA, et peut-on désactiver chacune d'elles ?
  • Sur quels critères le score ou le classement est-il calculé, et peut-on les afficher pour chaque candidature ?
  • Sur quelles données le modèle a-t-il été entraîné, et nos candidatures servent-elles à l'améliorer ?
  • Quels tests de biais avez-vous menés, à quelle date, avec quels résultats ?
  • Quelle documentation fournirez-vous pour le 2 décembre 2027, et quels journaux l'outil conserve-t-il ?

Un éditeur qui répond par écrit vous donne la matière de l'AIPD et de l'information des candidats ; celui qui esquive vous renseigne autant, et mieux vaut l'entendre avant la signature.

Un recrutement assisté par l'IA se juge à une question simple : chaque candidat écarté peut-il savoir pourquoi, et obtenir qu'une personne relise son dossier ? L'équipe qui répond oui a déjà fait l'essentiel du chemin que l'AI Act lui demandera en décembre 2027.

FAQ

Questions fréquentes

Oui, sous des conditions strictes. L'article 22 du RGPD interdit en principe qu'une candidature soit écartée par la seule machine ; la CNIL n'admet l'exception que pour un volume de candidatures exceptionnellement élevé, avec information préalable et droit à un réexamen humain. Le Code du travail exige des méthodes pertinentes et annoncées.

L'AI Act classera ces outils à haut risque le 2 décembre 2027.

Oui, pour rédiger une offre, préparer une grille d'entretien, concevoir une mise en situation ou écrire des modèles de messages. Passez par un compte professionnel dont le contrat exclut l'entraînement sur vos contenus, ne versez aucun CV pour obtenir un classement et pseudonymisez les notes.

Les politiques d'OpenAI interdisent elles-mêmes d'automatiser sans vérification humaine les décisions touchant à l'emploi.

Non. L'AI Act interdit depuis le 2 février 2025 les systèmes qui déduisent les émotions d'une personne sur le lieu de travail, et la Commission européenne précise que l'interdiction couvre les candidats. Un score de stress ou d'enthousiasme tiré du visage ou de la voix est exclu, sous peine d'une amende pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial.

Oui. L'article L1221-8 du Code du travail impose d'informer expressément le candidat, avant leur mise en œuvre, des méthodes d'aide au recrutement utilisées à son égard. Le RGPD exige de signaler toute décision automatisée et d'en expliquer la logique sur demande.

Depuis le 2 août 2026, un assistant conversationnel destiné aux candidats doit aussi indiquer qu'il est une IA (article 50 de l'AI Act).

En deux temps. L'interdiction de la reconnaissance des émotions au travail, candidats compris, s'applique depuis le 2 février 2025.

Les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, dont le ciblage des offres, le tri et l'évaluation des candidats, s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, date fixée par le règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

Elle aide sur les écrits : relire une offre pour repérer une formule excluante, bâtir une grille d'entretien identique pour tous. Un outil de tri entraîné sur les embauches passées peut au contraire reproduire les biais de l'entreprise.

Le 10 octobre 2025, la Défenseure des droits a qualifié de discrimination indirecte une diffusion d'offres d'emploi qu'un algorithme répartissait selon le sexe.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, oui : l'article L2312-38 du Code du travail prévoit que le comité social et économique est informé, préalablement à leur utilisation, des méthodes ou techniques d'aide au recrutement et de leurs modifications.

À partir du 2 décembre 2027, l'article 26 de l'AI Act ajoute l'information des représentants du personnel avant la mise en service d'un système à haut risque.

Mieux vaut s'en abstenir. Comparer des candidats revient à les évaluer, usage que l'AI Act classe à haut risque, et un assistant généraliste détourné à cette fin peut faire de l'entreprise le fournisseur du système (article 25). L'IA peut en revanche ranger vos notes pseudonymisées par compétence ; la comparaison et le choix restent au recruteur, qui doit savoir les justifier.

L'outil ne change pas les durées. Le référentiel RH de la CNIL, publié le 2 avril 2026, recommande de garder un candidat non retenu dans un vivier jusqu'à deux ans après le dernier contact, s'il ne s'y oppose pas ou y a consenti. Il admet un archivage de cinq ans après la date où le poste a été pourvu, pour répondre à une éventuelle action en discrimination.

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