Masteria, cabinet IA à Lyon : audit, conseil, développement et formation
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IA pour le secteur public

IA pour le secteur public et les collectivités
agents, automatisations et outils sur mesure

Pour le secteur public et les collectivités, Masteria développe des outils IA sur mesure :

  • Traitement et orientation des demandes usagers
  • Aide à la rédaction administrative
  • Recherche réglementaire sourcée
  • Synthèse de délibérations
  • Le tout dans un cadre de souveraineté des données, de RGPD et de commande publique.

Par Mathias Nizan · revu le 7 octobre 2026

Un projet d'IA dans une administration se décide avant la première ligne de code, dans trois textes. Le code de la commande publique fixe la façon de l'acheter.

Le guide d'usage de l'État, publié par la DINUM en juin 2026, dit quels outils les agents peuvent utiliser et avec quelles données. Le code des relations entre le public et l'administration s'applique dès qu'une décision individuelle s'appuie sur un algorithme.

Basé à Lyon, Masteria cadre ces trois points avec vos services juridique, achats et numérique, puis développe l'outil dans l'environnement que vos données autorisent.

Code de la commande publiqueGuide d'usage de l'ÉtatHébergement souverain
Trois interventions

Cadrer avant la consultation, développer sur vos référentiels, automatiser les circuits

Pour une administration, une collectivité ou un établissement public, nos trois métiers suivent l'ordre d'un projet public.

Le conseil prépare la décision et l'achat ; le développement livre ensuite un outil hébergé là où vos données ont le droit d'aller, et chaque automatisation laisse à l'agent la validation de ce qui part vers un usager.

Chaque proposition est écrite pour entrer dans votre procédure, avec un périmètre, des livrables, un calendrier et un prix forfaitaire ; le tout se découpe en tranches quand le projet avance par étapes. Le code source et la documentation vous sont remis à la passation : vos équipes, ou un autre prestataire, peuvent ensuite maintenir et faire évoluer l'outil.

  1. Cadrage du besoin avant l'achat

    Nous cadrons le besoin avant toute consultation : cas d'usage, données concernées, textes applicables (guide d'usage de l'État, RGPD, règlement européen sur l'IA, transparence des algorithmes publics) et estimation de la valeur du besoin avec votre service achats.

    Vous obtenez une note d'aide à la décision que votre direction peut arbitrer et que votre acheteur peut traduire en procédure.

    • Cadrage du besoin et des données
    • Analyse des textes applicables par usage
    • Note d'aide à la décision
  2. Outils branchés sur vos référentiels

    Nous développons des outils branchés sur vos référentiels : relecture d'un dossier de consultation avant publication, recherche dans vos délibérations et vos règlements, préparation de réponses aux usagers.

    Pour un ministère ou un opérateur de l'État, l'outil peut appeler Albert API avec la clé de l'administration ; pour une collectivité, nous choisissons avec la DSI un hébergement et un modèle adaptés à ses données.

    • Outils sur vos référentiels
    • Branchement possible sur Albert API
    • Journal des échanges dans l'application
  3. Circuits administratifs automatisés

    Nous automatisons les étapes répétitives d'un circuit administratif : contrôle de complétude des pièces d'un dossier, extraction des données d'un formulaire, préparation d'un tableau d'analyse, relance d'un service instructeur.

    Un agent valide chaque sortie qui part vers un usager ou qui prépare une décision, et chaque automatisation est documentée pour votre contrôle interne.

    • Contrôle de complétude des dossiers
    • Validation par un agent
    • Documentation pour le contrôle interne
Administrations et collectivités

Où l'IA soulage les agents sans fragiliser la décision publique

Les administrations, collectivités et établissements publics traitent un volume important de demandes d'usagers, produisent une masse de documents administratifs (courriers, délibérations, rapports, marchés) et travaillent sur un socle réglementaire dense et mouvant. La pression est double : améliorer le service rendu à l'usager tout en maîtrisant les moyens.

L'IA générative crée de la valeur sur l'orientation et la première réponse aux demandes, sur l'aide à la rédaction administrative, sur la recherche dans la réglementation et les actes, et sur la synthèse documentaire.

La spécificité du secteur public est la souveraineté : les données et les modèles doivent rester sous contrôle, l'hébergement et le choix des outils répondent à des exigences renforcées, et la commande publique encadre la manière d'acheter ces prestations.

La transparence des traitements algorithmiques y est une obligation légale (code des relations entre le public et l'administration, articles L311-3-1 et L312-1-3).

Ce qui freine une administration

  1. Demandes usagers nombreuses et répétitives : orientation, première réponse, recherche de la bonne information dans une administration cloisonnée.

  2. Production documentaire administrative lourde : courriers, délibérations, rapports, comptes rendus à rédiger et à mettre en forme.

  3. Socle réglementaire dense et évolutif, difficile à maîtriser de manière homogène par l'ensemble des agents.

  4. Exigences de souveraineté, de RGPD et de transparence qui excluent les outils grand public et imposent un cadre maîtrisé.

Ce que nous développons pour le secteur public

  1. Traitement et orientation des demandes usagers

    Un assistant qui qualifie et oriente les demandes des usagers, propose une première réponse à partir de vos contenus officiels, et transmet au bon service les cas qui nécessitent un agent, pour fluidifier la relation usager.

  2. Aide à la rédaction administrative

    Un copilote qui prépare des courriers, notes, délibérations et rapports à partir de vos modèles et de vos données, que l'agent reprend et valide, pour réduire le temps de mise en forme et homogénéiser la production.

  3. Recherche réglementaire et documentaire sourcée

    Un outil de recherche par le sens sur la réglementation, les délibérations et vos procédures internes, avec réponses sourcées renvoyant au texte d'origine, pour aider les agents à trouver vite la bonne règle.

  4. Synthèse de délibérations, rapports et marchés

    Une chaîne de synthèse qui résume des documents volumineux (délibérations, rapports, dossiers de marché) en notes structurées et sourcées, pour appuyer la préparation des décisions et le suivi.

  5. Copilote pour les marchés publics

    Un copilote qui aide à analyser un dossier de consultation, à recenser les exigences et à préparer les pièces, côté acheteur public, dans le respect des règles de la commande publique.

  6. Accessibilité et reformulation des contenus publics

    Des outils qui aident à reformuler les contenus administratifs en langage clair et à les rendre plus accessibles aux usagers, en gardant l'exactitude juridique sous contrôle des agents.

Souveraineté, RGPD et commande publique

Le secteur public impose la souveraineté des données et des modèles : les données des usagers et des agents ne peuvent pas être confiées à des outils grand public hébergés hors de tout contrôle.

Nous concevons les solutions pour rester souveraines (hébergement maîtrisé, choix de modèles compatibles, données qui ne sortent pas du périmètre), conformes au RGPD, transparentes et explicables. Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la commande publique, avec un périmètre, des livrables et une traçabilité clairs.

Guide secteur public

Un outil d'IA public se joue avant le code : dans l'achat, dans le choix des données et dans la motivation des décisions

Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut commander pour moins de 60 000 € HT de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, contre 40 000 € auparavant (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Ce seuil couvre un cadrage ou un premier outil de périmètre étroit.

Deux mois plus tard, la DINUM a mis en ligne un guide d'usage de l'IA pour les agents de l'État, qui réserve les outils commerciaux aux informations publiables. Entre ces deux textes, chaque projet se joue sur trois questions : comment l'acheter, où vont les données, qui répond de la décision.

La procédure se choisit sur la valeur totale du besoin

L'article R. 2122-8 du code de la commande publique autorise, depuis le 1er avril 2026, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 60 000 € HT pour les fournitures et les services. L'acheteur doit y choisir une offre pertinente, faire bon usage des deniers publics et éviter de contracter systématiquement avec le même opérateur.

La valeur se calcule sur le montant total des marchés envisagés, options et reconductions comprises (article R. 2121-1) : un déploiement prévu dès le départ entre dans le calcul.

Une solution innovante ouvre une seconde voie. L'article R. 2122-9-1 permet de commander sans publicité ni mise en concurrence des services innovants sous 100 000 € HT.

Au-delà viennent la procédure adaptée puis, en 2026 et 2027, les procédures formalisées à partir de 140 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs centraux, comme les services de l'État, et de 216 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs, dont les collectivités. Notre offre reste lisible dans chacun de ces cadres, avec un prix par tranche quand le projet se découpe.

Le guide de l'État fixe les outils autorisés et la mention à porter

Le guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État, rédigé par la DINUM avec la DITP et la DGAFP, pose cinq principes.

Le deuxième règle le choix de l'outil : un outil commercial comme ChatGPT, Claude ou Gemini doit rester exceptionnel, et n'est possible que si l'administration l'autorise explicitement et si les informations traitées pourraient être publiées librement sur Internet. Quand une charte ministérielle existe, elle s'applique en priorité.

Le troisième principe impose la transparence. Un contenu produit par l'IA, même retouché ensuite, porte une mention ; pour un document externe, le guide recommande « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent ». Le même texte range parmi les pratiques à proscrire la configuration d'un outil qui envoie seul des courriels aux usagers.

Ce guide vise les agents de l'État ; une collectivité qui rédige sa propre charte y trouve une base solide, que nous adaptons à ses services.

Les données décident de l'hébergement, et l'État dispose de sa propre infrastructure

L'article 31 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dite SREN, s'impose aux administrations de l'État, à leurs opérateurs et à certains groupements d'intérêt public qui recourent au cloud d'un prestataire privé.

Pour les données d'une sensibilité particulière, celles qui relèvent d'un secret protégé par la loi ou des missions essentielles de l'État, l'offre doit les protéger contre tout accès d'autorités d'États tiers que n'autorise pas le droit de l'Union ou d'un État membre.

Pour ces administrations, Albert API fournit l'inférence (l'exécution du modèle) sur des infrastructures de l'État et un cloud qualifié SecNumCloud, sans conserver le contenu des requêtes. Une entreprise peut y brancher l'outil qu'elle développe pour une administration cliente, avec la clé de cette administration.

Conséquence pratique : la DINUM ne garde aucune trace du contenu des échanges, et la journalisation exigée par vos règles de traçabilité se construit donc dans l'application. Le service est réservé à la fonction publique d'État ; une collectivité n'y accède pas en principe.

Une décision individuelle appelle une mention, des règles publiées et bientôt une analyse d'impact

L'article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration impose qu'une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique comporte une mention explicite, et que les règles du traitement soient communiquées à l'intéressé qui les demande.

L'article L. 312-1-3 ajoute la publication en ligne des règles des principaux traitements qui fondent des décisions individuelles. Le guide de la DINUM conseille en plus de garder trace de l'outil utilisé, de sa proposition, de la décision prise et de ses motifs.

Le règlement européen sur l'IA classe à haut risque les systèmes qui évaluent l'éligibilité aux prestations d'aide sociale essentielles, ou qui octroient, réduisent ou récupèrent ces prestations (annexe III, point 5 a).

Depuis l'omnibus numérique (règlement 2026/1744), ces obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, et l'article 27 y ajoute pour les organismes publics une analyse d'impact sur les droits fondamentaux avant tout déploiement.

L'article 6 laisse une issue à l'outil cantonné à une tâche préparatoire : il échappe au haut risque s'il ne profile pas le demandeur et si son fournisseur consigne cette appréciation avant la mise en service.

Le premier projet rentable relit le dossier de consultation avant sa publication

Un dossier de consultation réunit le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, selon le marché, un bordereau des prix unitaires (la liste des prix à remplir).

Une incohérence entre ces pièces coûte des questions de candidats, un avis rectificatif, parfois un report de la date limite. Un assistant de relecture vérifie avant publication que chaque critère de jugement renvoie à une exigence du CCTP, que les lignes du bordereau couvrent les prestations décrites et que les dates concordent.

Ce premier projet satisfait les règles vues plus haut : les pièces sont destinées à être publiées, ne contiennent en principe aucune donnée personnelle et ne fondent aucune décision individuelle. Le gain se mesure sur vos propres procédures : questions reçues par consultation, avis rectificatifs, heures de relecture.

Certains candidats lisent déjà vos critères avec des assistants, comme le montre le retour de mission plus bas : un critère vague leur fait produire des réponses génériques, un critère qui demande des engagements vérifiables départage mieux les offres.

Le même outil s'étend ensuite à la préparation du rapport d'analyse des offres : il range les réponses de chaque candidat critère par critère, signale les pièces manquantes et repère les erreurs de calcul dans les tableaux de prix.

La notation reste entre les mains de l'acheteur et, s'il y a lieu, de la commission d'appel d'offres, et le rapport indique quelle part du travail l'outil a préparée.

Six usages publics de l'IA et la règle qui les encadre
UsageTexte applicableCe que le projet doit prévoir
Achat d'un cadrage ou d'un premier outil sous 60 000 € HTCode de la commande publique, art. R. 2122-8, depuis le 1er avril 2026Un besoin estimé en entier et une comparaison d'offres pour ne pas contracter toujours avec le même opérateur
Service innovant sous 100 000 € HTCode de la commande publique, art. R. 2122-9-1La démonstration du caractère innovant de la solution
Courrier à un usager rédigé en partie par l'IAGuide d'usage de l'IA de l'État, principe 3La mention « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » et un envoi fait par l'agent
Décision individuelle appuyée sur un algorithmeCRPA, art. L. 311-3-1 et L. 312-1-3Une mention explicite dans la décision et des règles publiées en ligne
Instruction d'une prestation d'aide socialeRèglement (UE) 2024/1689, annexe III, point 5 aUn système à haut risque dès le 2 décembre 2027 et une analyse d'impact sur les droits fondamentaux
Données sensibles de l'État confiées à un cloud privéLoi n° 2024-449, art. 31Une offre protégée contre l'accès d'autorités d'États tiers, ou Albert API pour l'inférence

Retour de mission : des assistants qui lisent un dossier de consultation comme un jury

Un cabinet indépendant de conseil financier travaille depuis plus de quarante ans pour des collectivités, des syndicats mixtes et des sociétés d'économie mixte, sur des montages financiers, des délégations de service public ou des projets d'énergies renouvelables.

Il répond chaque année à un volume important de consultations, où les offres se ressemblent souvent sur le fond et se départagent à la rédaction. Il voulait produire plus vite et garder les données des marchés hors de tout outil grand public. Pour un acheteur public, cette mission montre comment un candidat outillé lit désormais vos pièces.

  1. Classer les consultations du cabinet par pôle d'expertise et décrire, dans un cahier de cadrage, la façon dont chaque mémoire technique se rédige.
  2. Construire quatre assistants, un par famille de marchés : mobilité et infrastructures, aménagement et immobilier public, délégations de service public eau et déchets, énergies renouvelables et financement.
  3. Nourrir chaque assistant des notes d'analyse de dossiers de consultation, des mémoires les mieux notés par les jurys et des références détaillées du cabinet.
  4. Inscrire une règle dans chaque assistant : avant de rédiger, il interroge le consultant sur le client, ses priorités, les références et l'équipe, puis demande son avis sur chaque méthodologie proposée.
  5. Écrire et tester les consignes en quatre ateliers de deux heures sur des dossiers récents, puis former les consultants pendant une journée, à Paris et à Lyon, règles de confidentialité comprises.

Ce qui en ressort.

Chaque assistant restitue l'analyse d'un dossier de consultation (exigences, critères de notation, attendus implicites, liste de contrôle) et vérifie la cohérence du mémoire avec ce dossier. Les consultants concentrent leur temps sur l'analyse et la personnalisation ; ils gardent la stratégie de réponse et la relation avec le maître d'ouvrage.

Les données des marchés restent dans un environnement d'entreprise qui exclut leur réutilisation pour l'entraînement des modèles.

Les assistants d'appels d'offres du cabinet de conseil financier →

Les pièges à connaître

  1. Découper un projet pour rester sous le seuil

    Un pilote suivi d'un déploiement déjà prévu forme un seul besoin. L'article R. 2121-1 fait entrer options et reconductions dans la valeur estimée, et le seuil de 60 000 € HT s'apprécie sur ce total.

  2. Laisser l'outil écrire seul aux usagers

    Le guide de la DINUM range l'envoi automatique de courriels à des usagers, sans supervision, parmi les pratiques à proscrire. L'agent relit, corrige, puis envoie lui-même.

  3. Oublier que l'inférence d'Albert API ne garde rien

    Albert API ne conserve pas le contenu des requêtes et ne peut rien restituer après coup. Si votre service doit prouver ce que l'outil a proposé, l'application tient elle-même ce journal, dans votre environnement.

  4. Croire qu'un accord tacite autorise un assistant grand public

    Un agent qui colle une note interne dans un compte personnel sort du cadre fixé par le guide de l'État, même si son service ferme les yeux. L'autorisation doit être explicite et les informations doivent pouvoir être publiées.

  5. Ajouter un score à un outil de préparation

    Un outil qui range les pièces d'une demande d'aide reste une tâche préparatoire. Le jour où il attribue une note au demandeur, il le profile et bascule dans le haut risque du règlement européen sur l'IA.

Sources consultées : Légifrance : décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics · collectivites-locales.gouv.fr : seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique (2026-2027, achats innovants) · DINUM : guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État, partie 3 « les 5 principes fondamentaux » · DINUM : les enjeux juridiques d'un assistant conversationnel (CRPA, art. L. 311-3-1 et L. 312-1-3) · DINUM : entreprises, se connecter à Albert API · DINUM : absence de rétention des données métier sur le chemin d'inférence d'Albert API (mise à jour du 2 septembre 2026) · Légifrance : loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (article 31) · EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 : analyse d'impact des organismes publics (article 27) et prestations sociales (annexe III) · EUR-Lex, omnibus (UE) 2026/1744 : échéances du haut risque pour les administrations · Légifrance : arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
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En régie, le développeur IA travaille dans vos locaux et sur vos environnements, avec les droits d'accès que votre service de sécurité informatique lui ouvre, et aucune donnée ne quitte votre système d'information.

La régie s'achète comme toute prestation, par un marché ou par un bon de commande sur un accord-cadre existant : notre offre précise le profil, la durée, le lieu d'exécution et les livrables, pour que votre service achats puisse la comparer et en contrôler l'exécution.

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Le guide d'usage de l'État fait de la formation son cinquième principe et oriente les agents vers le Campus du numérique public et la plateforme Mentor.

Nos ateliers prolongent ces ressources sur vos propres documents : les acheteurs apprennent à relire un dossier de consultation avec un assistant, les instructeurs à vérifier une réponse sourcée, les agents d'accueil à préparer un courrier clair.

Masteria est certifié Qualiopi au titre des actions de formation ; la journée intra est facturée à partir de 1 980 € HT pour le groupe, auxquels s'ajoute au devis la préparation d'une session sur mesure.

L'OPCO finance la formation des salariés de droit privé : une administration règle la session sur son propre budget de formation, et un établissement public qui emploie des salariés de droit privé vérifie son cas avec nous au cadrage.

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Sources et références officielles