IA souveraine : quelles options pour une entreprise française ?

Que recouvre l'expression « IA souveraine » ?

L'expression « IA souveraine » désigne la maîtrise qu'une organisation garde sur un système d'IA, et cette maîtrise se mesure sur quatre axes indépendants. Une offre peut satisfaire l'un sans l'autre : des données stockées à Paris par la filiale d'un groupe américain restent à portée d'une injonction venue de Washington.

Le mot figure sur beaucoup de plaquettes commerciales ; en France, le repère vérifiable reste la qualification SecNumCloud de l'ANSSI, détaillée plus bas.

Où les données sont stockées, et où le modèle calcule

La localisation se divise en deux. Le stockage au repos concerne vos conversations, vos fichiers et l'historique. L'inférence, le calcul que fait le modèle pour produire chaque réponse, peut se dérouler ailleurs.

OpenAI illustre cette distinction : son offre européenne de février 2025 stockait au repos en Europe le contenu des nouveaux espaces ChatGPT Enterprise et Edu, et une mise à jour du 16 janvier 2026 a ajouté l'inférence sur GPU dans la région choisie pour les clients éligibles. Une promesse de « données en Europe » doit préciser les deux.

Le droit qui s'applique au fournisseur

Le droit applicable dépend de l'entité qui contracte et de ceux qui la contrôlent. Le référentiel SecNumCloud en tire des critères que la FAQ de l'ANSSI résume : siège social établi dans un État membre de l'Union, actionnaires situés hors de l'Union minoritaires, contrôle des sociétés tierces non européennes capables d'obtenir les données, autonomie d'exploitation du service.

Ce critère bouge avec le capital des entreprises. Aleph Alpha, l'acteur allemand de l'IA pour les entreprises et les administrations, a signé le 16 septembre 2026 un accord de rapprochement définitif avec le canadien Cohere : l'ensemble doit opérer sous le nom Cohere, avec deux sièges à Berlin et à Toronto, sous réserve des autorisations réglementaires. La nationalité d'un fournisseur se vérifie à la signature, puis à chaque renouvellement.

L'extraterritorialité : le Cloud Act et le cadre UE-États-Unis

L'extraterritorialité désigne la portée d'une loi au-delà des frontières de l'État qui l'a votée.

Le CLOUD Act, adopté par les États-Unis en mars 2018, a inscrit dans le Code fédéral (18 U.S.C. § 2713) l'obligation, pour un fournisseur de services de communication ou de stockage, de conserver ou de communiquer les données qu'il détient ou contrôle, que ces données se trouvent aux États-Unis ou à l'étranger.

Le 10 juin 2025, devant la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a été interrogé sous serment : pouvait-il garantir que des données de citoyens français ne seraient jamais transmises sur injonction américaine sans l'accord des autorités françaises ?

Sa réponse figure au compte rendu : « Non, je ne peux pas le garantir ». Il a ajouté que le cas ne s'était encore jamais produit.

Les transferts de données personnelles vers les entreprises américaines certifiées reposent sur le Data Privacy Framework, que la Commission européenne a jugé adéquat le 10 juillet 2023. Le Tribunal de l'Union a rejeté le 3 septembre 2025 le recours du député Philippe Latombe ; son pourvoi (affaire C-703/25 P) restait pendant au 1er novembre 2026.

Ce cadre rend les transferts licites. Il laisse le fournisseur américain soumis à son droit national.

La maîtrise du modèle

Le dernier axe touche à la continuité. Un modèle accessible par API peut être retiré : la documentation de Mistral indique que Mistral Medium 3.5, déprécié le 31 octobre 2026, sera retiré le 30 avril 2027, avec Mistral Large 4 comme remplaçant.

Un modèle à poids ouverts (dont on récupère les fichiers pour l'installer sur ses machines) se conserve dans la version validée aussi longtemps que vous l'exploitez. Pour un assistant qui instruit des dossiers réglementés, garder la même version pendant un cycle d'audit peut compter autant que la localisation.

Quelles options d'IA souveraine pour une entreprise française ?

Les offres disponibles au 1er novembre 2026 se rangent en cinq familles, de la plus simple à déployer à la plus contrôlée. Le tableau les compare ; les sections suivantes détaillent chaque famille et ses sources.

Mistral et les autres modèles européens

Pour qui cherche une IA française, Mistral, éditeur fondé à Paris, couvre toute la chaîne : un assistant (Vibe), une API, des modèles à poids ouverts et des déploiements privés.

Notre article Mistral AI en entreprise et la souveraineté des données détaille son positionnement ; les faits utiles au choix, relevés le 1er novembre 2026 sur les pages de Mistral, tiennent en cinq lignes.

• Hébergement : le centre d'aide de Mistral précise que les données restent sur des serveurs de l'Union, sauf appel volontaire à l'adresse d'API américaine.
• Exceptions : certaines fonctions envoient des données, pour un temps, chez des sous-traitants situés hors de l'Union et listés dans le Trust Center ; un client Enterprise peut couper une partie de ces fonctions au niveau de son organisation.
• Conservation : la conservation nulle des données (ZDR) existe seulement pour les appels d'API sans état en paiement à l'usage ; les conversations de Vibe restent stockées jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.
• Déploiement : la page tarifs annonce des déploiements sur mesure, hébergés chez le client, dans son cloud privé ou sur site, où les données restent dans son environnement.
• Modèles ouverts : Mistral Small 4 et la famille Ministral 3 sont diffusés sous Apache 2.0 ; Mistral Large 4 relève d'une licence maison, la Mistral Ecosystem Open Weight License.

Un détail mérite l'attention des DSI. La plateforme de Mistral distribue aussi des modèles ouverts conçus ailleurs, comme GLM 5.3 de Z.ai et DeepSeek V4.1 Flash. Le lieu d'hébergement et l'origine du modèle sont deux critères distincts, et certaines organisations exigent les deux.

Les autres acteurs européens

Hors de Mistral, trois acteurs montrent la variété de l'offre européenne.

Apertus, publié le 2 septembre 2025 par l'EPFL, l'ETH Zurich et le Centre suisse de calcul scientifique (CSCS), est un modèle entièrement ouvert : architecture, poids, données et méthodes d'entraînement sont publiés, en versions de 8 et 70 milliards de paramètres, sous une licence permissive qui autorise l'usage commercial.

LightOn, entreprise française, se présente comme une plateforme de recherche documentaire par IA pour les entreprises. Aleph Alpha, cité plus haut, rejoint Cohere.

Pour comparer Mistral aux assistants américains dans le travail quotidien, nos comparatifs Mistral (Vibe) ou ChatGPT et Claude ou Mistral passent en revue les usages, les prix et les réglages.

SecNumCloud : ce que garantit la qualification de l'ANSSI pour une IA

SecNumCloud est la qualification que l'ANSSI, l'agence chargée de la cybersécurité de l'État, délivre aux prestataires de cloud, et elle couvre, en plus de la sécurité technique, la protection contre les lois extra-européennes.

La FAQ de l'ANSSI fixe ses objectifs : résister à une menace cybercriminelle de bon niveau, résister à une injonction issue de lois extraterritoriales qui porterait atteinte à la disponibilité, à la confidentialité ou à l'intégrité du service, et garantir un niveau de sécurité adapté aux données sensibles.

Le référentiel en vigueur porte le numéro 3.2 ; son chapitre 19.6 traite de la protection vis-à-vis du droit extra-européen. Le schéma européen voisin, l'EUCS, n'est pas finalisé selon la même FAQ.

Qui est qualifié au catalogue du 27 octobre 2026

Le catalogue officiel de l'ANSSI, dans sa version du 27 octobre 2026, recense 30 services qualifiés SecNumCloud chez 13 fournisseurs. Chaque ligne porte une date de début et une date de fin de validité : une qualification expire et se renouvelle, et seule compte la date en vigueur le jour du contrat.

La page de l'ANSSI liste aussi les projets en cours de qualification que les prestataires ont accepté de rendre publics. On y trouve Bleu (« Cloud de Confiance Bleu »), société fondée par Capgemini et Orange qui propose les services Microsoft Azure et Microsoft 365, et Scaleway (« Scaleway SecNumCloud », IaaS et PaaS).

Tant que la décision n'est pas publiée au catalogue, l'offre reste en cours de qualification.

Les offres d'IA des hébergeurs qualifiés

Plusieurs hébergeurs qualifiés vendent un accès à des modèles de langage. Cloud Temple présente son offre LLMaaS comme une inférence réalisée en France sur son infrastructure qualifiée SecNumCloud et certifiée HDS, facturée au million de tokens, avec 32 modèles annoncés au 1er novembre 2026, dont gpt-oss 120b, Llama 3.3 70b, Mistral Small 4 et plusieurs modèles Qwen et Gemma.

Outscale, marque de Dassault Systèmes, propose les modèles de Mistral en service (Mistral Small, Mistral Medium, Codestral, Ministral 8B) et rattache Mistral Medium à son infrastructure SecNumCloud 3.2.

S3NS, dont les maisons mères sont Thales et Google Cloud, décrit pour PREMI3NS une approche fondée sur les services d'IA de Google Cloud, dont Gemini Enterprise Agent Platform, et sur des partenaires comme Mistral.

Ces offres se lisent avec une question en tête. Aucune ligne du catalogue de l'ANSSI ne désigne un service d'IA générative en tant que tel : un service d'IA qui tourne sur une infrastructure qualifiée hérite de ses protections physiques et juridiques, sans que sa propre couche logicielle ait forcément été évaluée.

Demandez à l'hébergeur si son offre d'IA figure dans la décision de qualification, puis faites-le écrire au contrat.

Qui doit passer par SecNumCloud ?

Pour les administrations de l'État, ses opérateurs et ses groupements d'intérêt public, la règle est écrite. Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026, qui applique la loi SREN de mai 2024 en son article 31, encadre le recours à un cloud commercial pour les données dites d'une sensibilité particulière.

La fiche technique publiée le 6 mai 2026 par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers renvoie aux services qualifiés SecNumCloud et décrit une dérogation temporaire en l'absence d'offre adéquate.

Une entreprise privée n'est pas visée par ce décret. Les clauses-types publiées avec la fiche servent toutefois aux acheteurs publics, et un prestataire de l'État peut les retrouver dans ses marchés.

Les acteurs de la santé ajoutent la certification HDS, exigée des hébergeurs de données de santé personnelles qui opèrent pour le compte d'un tiers ; l'ANS annonçait la version 2.1 de son référentiel pour octobre 2026. Le cas des administrations est traité sur notre page l'IA dans les administrations.

Les régions européennes des grands clouds : ce qu'elles promettent

Les grands fournisseurs américains ont répondu à la demande européenne par des engagements de résidence des données. Ils règlent la question de la localisation, ce qui suffit pour bien des données internes courantes, et ils laissent intacte la nationalité du fournisseur.

• Microsoft : l'EU Data Boundary, la frontière de données européenne, engage Microsoft à stocker et traiter dans l'Union et l'AELE les données clients et les données personnelles de ses services d'entreprise, dont Microsoft 365, Azure, Dynamics 365 et Power Platform, sous réserve de transferts limités que sa documentation détaille. Pour Microsoft 365 Copilot, la note de Microsoft du 3 avril 2026 annonce une inférence locale fournie au niveau régional pour les pays de l'Union, dans le cadre de cette frontière ; la France ne figure pas parmi les pays promis à un traitement dans le pays même.
• OpenAI : depuis le 5 février 2025, un client de l'API peut créer un projet dont les requêtes sont traitées en Europe sans conservation des prompts ni des réponses, et les espaces Enterprise et Edu créés à partir de là gardent leur contenu au repos en Europe. Un projet existant ne se convertit pas après coup. Le 16 janvier 2026, OpenAI a ajouté l'inférence sur GPU dans la région pour les clients éligibles d'Enterprise, d'Edu et de ChatGPT for Healthcare.
• Google : la documentation de Gemini Enterprise, mise à jour le 30 octobre 2026, prévoit un stockage au repos et un traitement (entraînement, prédiction, ajustement) dans la multirégion eu, avec des exceptions. Au relevé du 1er novembre 2026, Gemini 3.1 Pro n'offre pas ce traitement dans l'Union, et l'ancrage sur la recherche Google ne fonctionne qu'en région globale.
• Anthropic : sur l'API de Claude, le paramètre de résidence accepte « us » ou « global » au 1er novembre 2026, et les espaces de travail ne se stockent qu'aux États-Unis. Sur Amazon Bedrock et sur Google Cloud en mode géré par Google, la région d'inférence dépend du point d'accès choisi. Sur les modèles récents, le calcul cantonné aux serveurs américains coûte 10 % de plus que le tarif standard : la résidence a un prix.
• AWS : l'AWS European Sovereign Cloud a ouvert le 14 janvier 2026 une première région dans le Brandebourg, gérée par des entités de droit allemand et exploitée par des résidents de l'Union, avec Amazon Bedrock et SageMaker dès l'ouverture. Un billet d'AWS du 17 septembre 2026 précise que l'inférence Bedrock y reste dans la région, en prenant les modèles Gemma 4 pour exemple.

Deux réflexes s'imposent avant de signer. Le premier consiste à lire la liste des exceptions, fonction par fonction : chez Google, la génération de vidéo et l'ancrage sur la recherche Google en sortent.

Le second consiste à replacer l'engagement dans son cadre juridique : une filiale européenne d'un groupe américain reste exposée au CLOUD Act, ce que Microsoft France a reconnu devant le Sénat. Aucune de ces offres ne figure au catalogue SecNumCloud du 27 octobre 2026.

Héberger un modèle ouvert : le contrôle complet, et la charge qui va avec

Les fichiers d'un modèle ouvert s'installent sur des serveurs que vous choisissez : les vôtres, ou des machines louées chez un hébergeur européen ou qualifié. Les données restent dans l'environnement retenu, et la version validée reste figée tant que vous le décidez.

La licence fixe les usages permis. Apache 2.0, licence permissive, autorise l'usage commercial ; c'est celle de Mistral Small 4, des Ministral 3 et des modèles gpt-oss d'OpenAI. D'autres modèles ouverts portent une licence propre à leur éditeur, à lire avant tout usage commercial.

Le matériel dépend de la taille du modèle. OpenAI indique, dans son annonce du 5 août 2025, que gpt-oss-120b fonctionne sur un seul GPU doté de 80 Go de mémoire et que gpt-oss-20b se contente de 16 Go. Des logiciels de service comme vLLM, Ollama ou llama.cpp rendent l'installation accessible à une équipe technique ; l'exploitation en production demande davantage.

• Sécurité : correctifs du serveur, gestion des accès et cloisonnement, comme pour toute application exposée.
• Injection de prompt : protection contre les instructions piégées glissées dans un document que lit le modèle.
• Supervision : journalisation, contrôle de la qualité des réponses, suivi des coûts de calcul.
• Cycle de vie : choix et mise à jour des modèles, sans éditeur pour le faire à votre place.
• Plafond de qualité : Anthropic, Google et OpenAI ne publient pas les poids de leurs modèles phares ; un serveur interne se limite aux modèles ouverts.

Une voie intermédiaire convient aux entreprises sans équipe GPU : louer l'inférence d'un modèle ouvert chez un hébergeur. Scaleway affiche pour sa région de Paris, au relevé du 1er novembre 2026, gpt-oss-120b à 0,15 € par million de tokens lus et 0,60 € par million de tokens produits, Mistral Medium 3.5 à 1,50 € et 7,50 €.

Pour adapter ensuite un modèle à vos documents, la question du fine-tuning ou du RAG se pose.

Ces catalogues mêlent modèles européens, américains et chinois (Qwen, DeepSeek, GLM). Si l'origine du modèle compte dans votre politique, écrivez-le : un hébergement en France ne dit rien du pays où le modèle a été conçu.

Performance, coût, compétences : les limites de chaque option

Chaque option déplace un coût. Le tableau résume ce que chacune demande au-delà du prix affiché.

Le coût humain pèse autant que le reste. Une option souveraine que personne ne sait utiliser risque d'être contournée : les salariés reviennent à leurs comptes personnels, et les données sortent par la porte de service. Notre guide RGPD pour les DSI détaille ces risques.

Le choix d'une option souveraine ne dispense d'aucune obligation du RGPD ni de l'AI Act : la localisation traite un risque parmi d'autres. Notre page IA et RGPD couvre les bases légales et l'analyse d'impact, et l'audit de conformité IA vérifie l'ensemble, usage par usage.

Quelle IA souveraine choisir selon la sensibilité de vos données ?

La grille part de la donnée : chaque niveau de sensibilité appelle une option minimale, et une même entreprise en combine en général deux ou trois. Le niveau le plus sensible d'un usage fixe l'option de tout l'usage.

Six étapes suffisent, conduites avec le DPO, le RSSI et les responsables métier.

1. 1Recenser les usages d'IA existants, y compris ceux nés hors de tout cadre, et les informations qu'ils manipulent.
2. 2Classer ces données selon les niveaux de la grille.
3. 3Affecter à chaque niveau une option et un outil autorisé, puis écrire ce qui reste interdit.
4. 4Contractualiser : lieu du stockage et de l'inférence, sous-traitants, demandes d'autorités, réversibilité, validité des qualifications.
5. 5Inscrire la règle dans la charte d'usage de l'IA et former les équipes à l'appliquer.
6. 6Revoir la grille chaque trimestre : qualifications qui expirent, modèles retirés, rachats d'éditeurs.

Une règle simple permet de démarrer. Formée seule en septembre 2026, l'assistante de direction d'un éditeur de logiciels pour entreprises est repartie avec un tri écrit : Copilot reçoit les contenus internes et nominatifs, Claude les textes publics ou anonymisés, et Copilot l'emporte quand elle hésite.

Chez un groupe industriel international de l'emballage, le cadrage d'un déploiement Copilot a limité l'outil à OneDrive et SharePoint, les serveurs de fichiers partagés restant hors de sa portée. Les deux règles répartissent les informations entre les outils et bornent ce que chacun peut lire.

Le vocabulaire de l'IA souveraine

• SecNumCloud : qualification de l'ANSSI pour les prestataires de cloud, qui ajoute aux exigences de sécurité une protection contre les lois extra-européennes.
• Extraterritorialité : application d'une loi nationale à des données ou à des entreprises situées hors du territoire de l'État qui l'a adoptée.
• CLOUD Act : loi américaine de 2018 qui oblige un fournisseur soumis au droit des États-Unis à communiquer les données qu'il contrôle, où qu'elles soient stockées.
• Résidence des données : engagement d'un fournisseur sur le pays ou la région où les données sont stockées, et parfois traitées.
• Inférence : calcul réalisé par le modèle pour produire une réponse, distinct du stockage des données.
• Modèle à poids ouverts : modèle dont les paramètres sont publiés, ce qui permet de l'installer et de l'exécuter sur ses machines.
• Sous-traitant ultérieur : prestataire auquel le fournisseur confie une partie du traitement, à lister dans le contrat.
• Conservation nulle (ZDR) : option où le fournisseur ne conserve aucune requête ni aucune réponse une fois le traitement terminé.
• Cloud de confiance : appellation reprise par Bleu et S3NS pour des offres fondées sur les technologies de Microsoft et de Google, opérées en France ; S3NS est qualifié SecNumCloud, Bleu est en cours de qualification.

Former la DSI et les équipes à choisir leur IA et à la régler

Le choix d'une option souveraine engage la DSI, le DPO et les métiers. La formation IA pour la DSI consacre sa deuxième journée au pilotage : comparaison des offres, sécurité, homologation, agents. La formation Mistral AI met Vibe et les modèles ouverts au travail sur vos documents.

Pour cartographier vos usages et vos données avant de choisir, le diagnostic IA part de vos flux de travail.

Côté budget, une formation Masteria se chiffre à partir de 1 980 € HT la journée. La certification Qualiopi de Masteria ouvre une demande de financement auprès de votre OPCO, qui l'examine selon ses propres règles.

La souveraineté se décide donnée par donnée. Une entreprise qui sait nommer les informations qui ne doivent jamais quitter un cadre européen a fait le plus dur ; le choix du fournisseur en découle, et il se révise à chaque renouvellement de contrat.

Pages officielles lues le 1er novembre 2026 pour ce guide : ANSSI, catalogue des solutions qualifiées (version du 27 octobre 2026), ANSSI, prestataires SecNumCloud qualifiés et en cours de qualification, ANSSI, FAQ de la qualification SecNumCloud, Sénat, compte rendu de l'audition de Microsoft France du 10 juin 2025, US Department of Justice, page CLOUD Act, CNIL, questions-réponses sur l'adéquation des États-Unis, CJUE, fiche de l'affaire C-703/25 P, DAJ, fiche technique sur l'article 31 de la loi SREN (6 mai 2026), ANS, page de la certification HDS, Mistral, lieu de stockage des données, Mistral, conservation nulle des données, Mistral, catalogue et licences des modèles, Mistral, page tarifs, Aleph Alpha, accord avec Cohere (16 septembre 2026), ETH Zurich, annonce d'Apertus, Cloud Temple, offre LLMaaS, Outscale, services cloud et LLMaaS, S3NS, intelligence artificielle sur PREMI3NS, Bleu, présentation de l'offre, OVHcloud, AI Endpoints, Scaleway, Generative APIs et tarifs, Microsoft, EU Data Boundary, Microsoft, traitement local de Microsoft 365 Copilot (note du 3 avril 2026), OpenAI, résidence des données en Europe, Google Cloud, résidence des données de Gemini Enterprise, Anthropic, résidence des données de l'API Claude, AWS, ouverture de l'AWS European Sovereign Cloud, AWS, modèles ouverts sur Bedrock dans l'European Sovereign Cloud, OpenAI, lancement de gpt-oss.

Questions fréquentes

Choisir une IA que vous maîtrisez, donnée par donnée ?

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